Une nouvelle loi pour le climat en 2021
Les enjeux climatiques sont de plus en plus perceptibles et perçus, des politiques sont définies, des engagements nationaux et internationaux sont pris. Mais malgré les trajectoires définies, la France n'est pas en ligne avec les objectifs à atteindre. Les efforts à accomplir par tous sont encore considérables pour espérer maintenir la hausse du changement climatique en dessous de 2°C.
En suite notamment de la "Convention citoyenne pour le climat" associant 150 citoyens tirés au sort, invités à se prononcer sur les mesures permettant de lutter contre le changement climatique, et de nombreux autres avis remis sur les enjeux climatiques, le Gouvernement a proposé un projet de loi, en Conseil des ministres en février 2021, intitulé "Climat et résilience" censé accélérer la transition et remettre la France sur la trajectoire de ses engagements nationaux et internationaux climatiques.
En complément des nombreux travaux déjà publiés sur les enjeux du climat et de l'énergie, Anne-Marie Ducroux, présidente de la formation de travail dédié aux enjeux de l'environnement au CESE a présidé l'élaboration d'un avis sur ce projet de loi, voté en séance plénière le 27 janvier 2021.
Le débat parlementaire a eu lieu, en procédure accélérée en 2021, au premier semestre 2021, pour aboutir à une loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", restructurée en 8 titres et 305 articles.
En savoir plus
Le projet de loi Climat et résilience du Gouvernement
L'avis de la section environnement au CESE sur le projet de loi Climat et résilience
Consulter : le texte de la loi
305 articles, organisés en 8 titres couvrant de nombreux domaines de la vie collective et individuelle