Débat
Entreprises à mission, comité de mission, raison d'être : un changement de gouvernance dans l'entreprise ?
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a ouvert un débat sur une part des finalités des entreprises et de leur gouvernance. La loi adoptée crée les "entreprises à mission" et la "raison d'être". Enfin, un "Comité de mission" est associé au suivi de l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux vérifié par un tiers indépendant.

Depuis de nombreuses années, la conscience des conséquences dans la société et sur l'environnement des activités des entreprises progresse. Elle a amené à élargir la notion de parties prenantes ou acteurs impliqués, concernés, impactés par les décisions de l'entreprise. Mais si la notion de parties prenantes s'est ouverte, le Code civil limite l'intérêt des entreprises au bénéfice et à celui des associés : "Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés." Et précise l'orientation : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter."

Pourtant la liste de tous les sujets qui habitent l'actualité quotidienne depuis des années pose nécessairement de très nombreuses et vives questions aux parties prenantes comme aux pouvoirs publics. Posées in fine aux entreprises. De trop nombreux problèmes ont amené à constater au fil des années que suivre leurs intérêts propres, pour certaines entreprises, ...


Baromètre
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Dialoguer avec les citoyens
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