La démocratie participative sera t-elle européenne ?

Le Traité de Lisbonne reconnait formellement, dans son article 11, le rôle de la démocratie participative. La démocratie participative sera t-elle un jour l'incarnation de l'Europe ? Le groupe III...est un groupe qui réunit ce que l'on appelle les représentants des "activités diverses" au Comité économique social européen. Après avoir adopté sa feuille de route "pour la démocratie participative en Europe", il lance des travaux pour l'implémentation de l'article 11.

Au Comité économique et social européen, il s'agit du groupe où l'on réunit dans un beau pêle-mêle des représentants de l'agriculture, de l'artisanat, des professions libérales, de l'économie sociale, des représentants des consommateurs, de quelques associations de protection de l'environnement, des familles, des femmes, des jeunes, des groupes minoritaires, des personnes handicapées et de différentes communautés médicales, juridiques, scientifiques, éducatives. 

En résumé si vous n'êtes pas nommés du côté des entreprises employeurs (114 membres) ou des syndicats de salariés (120 membres), vous êtes classés dans le reste. Au final, 106 membres** de 27 Etats, avec un Président italien, Luca Jahier et un groupe III qui a une devise : "instaurer une démocratie participative authentique par le dialogue civil" et des travaux qui vont avec.

Le Groupe III a l'intention de faire des propositions pour l'implémentation de l'article 11 du Traité de Lisbonne. Que personne n'a en tête...Donc, petit rappel : celui-ci est entré en vigueur en décembre 2009. Il reconnaît formellement le rôle de la démocratie participative (dialogue civil, consultation, initiative citoyenne européenne) comme outil pour la réalisation et la modernisation du modèle européen de démocratie qu'il étend et renforce.

Le Groupe III a adopté en mars 2011 sa feuille de route, à consulter ici.

Le Groupe III pour nourrir son avis sur : "Principes, procédures et actions pour la mise en oeuvre des articles 11/1 et 11.2 du Traité de Lisbonne" réunit en auditions un ensemble d'acteurs.

Anne-Marie Ducroux a été auditionnée le 17 avril 2012 : programme

    Connaître l'article 11 :

Paragraphe 1 : Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.

Paragraphe 2 : Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

Paragraphe 3  : En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.

Paragraphe 4 : Des citoyens de l'Union, au nombre d'un mlllion au moins,*** ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. Les proécédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le  fonctionnement de l'Union européenne.

Les équilibres au CESE français :

** rappelons qu'en France les équilibres de constitution du CESE sont les suivants : Vie économique et sociale : 140 membres ; cohésion sociale, territoriale et vie associative : 60 membres ; protection de la nature et de l'environnement : 33 membres

Initiative citoyenne au CESE français :

*** rappelons que par la réforme du CESE français, la pétition citoyenne a été ouverte comme modalité de saisine du CESE. En revanche, il a été fixé l'impératif de réunir 500 000 signatures pour une France comptant 66 millions d'habitants (soit la moitié de ce que réclame l'Europe pour 500 millions d'habitants dans 27 Etats membres !) ce qui n'a pas permis jusque là d'ouvrir véritablement cette possibilité, hors initiative autour de la question appelée en France "mariage pour tous". Que le bureau du CESE n'a pas estimée recevable en l'état.