Rapport européen sur la finance durable
Le groupe d'experts à haut niveau chargé de ce rapport décrit les obstacles auxquels est confrontée l'UE dans le cadre de la mise en place d'une politique en matière de finance durable, et les perspectives que celle-ci ouvre. Il recense les moyens de remettre le secteur financier en phase avec l'économie réelle afin de soutenir la transition vers une économie plus économe en ressources et plus circulaire. Le groupe estime que réorienter les flux d'investissement vers des projets à long terme et durables permettra également d'améliorer la stabilité du système financier.
Le rapport propose notamment :
- d'instaurer un système de classification «taxonomique» clarifiant pour le marché la notion de «durable»
- de clarifier les obligations des investisseurs en ce qui concerne la mise en place d'un système financier plus durable
- d'améliorer la communication d'informations par les établissements financiers et les entreprises sur la manière dont les questions de durabilité sont prises en compte dans leur processus décisionnel
- de créer un label européen pour les fonds d'investissement «verts»
- de faire entrer la durabilité dans le mandat des autorités européennes de surveillance (AES)
- d'élaborer une norme européenne pour les obligations vertes.
La Commission va maintenant pouvoir finaliser sa stratégie en matière de finance durable en s'appuyant sur ces recommandations. Le rapport du groupe devrait servir de base au plan d'action global sur la finance durable de la Commission européenne en 2018. Les conclusions du rapport ainsi que le plan d'action de la Commission sont examinés lors d'une conférence de haut niveau qui se tiendra le 22 mars 2018 à Bruxelles.
Le déploiement d'une stratégie de l'UE en matière de finance durable est indiqué comme l'une des priorités du plan d'action de la Commission pour une union des marchés des capitaux (UMC), ainsi que l'un des éléments clés de la mise en œuvre de l'accord de Paris et du programme de l'UE en faveur du développement durable. Pour que l'UE puisse atteindre les objectifs pour 2030 fixés lors du sommet de Paris, dont celui de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, quelque 180 milliards d'euros par an d'investissements supplémentaires sont nécessaires. Le secteur financier a un rôle fondamental à jouer à cet égard, car des montants importants de capitaux privés pourraient être canalisés vers ces investissements durables. La Commission est déterminée à être à la pointe des efforts mondiaux dans ce domaine et à aider les investisseurs soucieux des questions de durabilité à choisir des projets et des entreprises idoines.
Contexte
L'Union européenne indique jouer un rôle pionner dans la construction d'un système financier propice à une croissance durable. En 2015, des accords internationaux historiques ont été signés avec l'adoption du programme et des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et de l'accord de Paris sur le climat. Dans le cadre de l'union de l'énergie, de son plan d'action en faveur de l'économie circulaire et de son cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, l'UE s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de climat, d'environnement et de durabilité. Ces engagements et la prise de conscience de plus en plus forte de l'urgence des problèmes environnementaux et des risques pour la durabilité appellent une stratégie européenne efficace en matière de finance durable. En décembre 2016, la Commission a créé le groupe d'experts à haut niveau provenant de la société civile, des milieux universitaires et du secteur des finances, ainsi que d'observateurs issus d'institutions internationales et européennes. Il est présidé par Christian Thimann.
Les travaux sur certaines des recommandations clés du rapport sont déjà bien engagés, car celles-ci avaient déjà été évoquées dans le rapport intérimaire remis par le groupe le 13 juillet 2017. La Commission a proposé d'inclure les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le mandat des autorités européennes de surveillance. Elle a en outre procédé, entre le 13 novembre 2017 et le 22 janvier 2018, à une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d'actifs en matière de durabilité.
Le groupe d'experts à haut niveau a pris en compte les travaux pertinents sur le climat, l'environnement et la finance durable, tels que: les lignes directrices sur l'information non financière adoptées par la Commission européenne le 26 juin 2017; et les recommandations finales du rapport publié par le groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat le 29 juin 2017. Le groupe d'experts à haut niveau a également mené une consultation publique pour recueillir l'avis des parties concernées et étayer ses recommandations finales.
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