Le dialogue est une valeur désormais reconnue
" Les dialogues sont des éléments pris en compte dans l'évaluation des agences de notation extra-financières, ils sont bien une valeur pour l'entreprise. Les controverses, inversement, indiquent les questions qui se posent à la société et peuvent désigner un risque encouru.
→ Les lignes directrices d'Iso 26000, adoptées à l'automne 2010, identifient et renforcent dans les principes de la responsabilité sociétale "le respect des intérêts des parties prenantes". Elles incitent à "dialoguer avec les parties prenantes". Pour Iso 26000, il y a différentes raisons de dialoguer avec ses parties prenantes :
. étayer ses décisions en déterminant et en appréhendant les conséquences probables de ses activités et de ses impacts sur des parties prenantes particulières,
. déterminer la meilleure façon d'accroître les impacts bénéfiques des décisions et activités de l'organisation et comment atténuer tout impact défavorable,
. aider l'organisation à revoir ses performances de façon à pouvoir les améliorer
. lever les conflits impliquant ses propres intérêts, les intérêts de ses parties prenantes et les attentes de la société en général,
. aborder le lien existant entre les intérêts des parties prenantes et les responsabilités de l'organisation vis-à-vis de la société dans son ensemble,
. contribuer à améliorer en continu la connaissance de l'organisation,
. répondre aux obligations juridiques (par exemple vis-à-vis des actionnaires et des employés- pour traiter des intérêts opposés, soit entre l'organisation et la partie prenante, soit entre parties prenantes,
. faire bénéficier l'organisation des avantages associés à l'obtention des diverses perspectives,
. accroître la transparence et la crédibilité de ses communications
. constituer des partenariats pour atteindre des objectifs mutuellement bénéfiques. "
Un corpus institutionnel fortement renforcé qui oriente vers le dialogue
→ La loi Grenelle II, à travers son article 225, avait souhaité à l'origine, également encourager l'écoute de la parole de parties prenantes : "Les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés." Gouvernance, chapitre 1er
Voir la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Voir son décret d'application du 24 avril 2012
→ Loi relative à la transition énergétique, adoptée en 2015, institue dans son article 173 un reporting des investisseurs institutionnels quant à leur prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur gestion qui nécessite un dialogue avec ses parties prenantes. Il s'adresserait à plus de 840 investisseurs institutionnels.
Article 173
Décret d’application n°2015-1850 du 29 décembre 2015
→ Transposition de la Directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières
Décret d'application n° 2017-1265 du 9 août 2017
→ Le cadre de référence de l'IIRC, adopté en 2013, indique que les relations avec les parties prenantes sont un des principes directeurs et les lignes directrices G4 de la Global Reporting Initiative (GRI), de 2013 leur donnent toute leur place.
→ Loi sur le devoir de vigilance incite à dialoguer avec ses parties prenantes pour satisfaire aux obligations d'établir un plan de vigilance
→ Loi PACTE souligne les responsabilités sociales et environnementales de l'entreprise. Elle crée un Comité de mission permettant le dialogue avec ses parties prenantes.
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Anne-Marie Ducroux