Convention citoyenne pour le climat
En complément des nombreux travaux publiés sur les enjeux du climat et de l'énergie, Anne-Marie Ducroux, présidente de la formation de travail dédié aux enjeux de l'environnement au CESE a été invitée à faire partie du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat.
Un avis "climat, énergie, biodiversité, contribution à la convention citoyenne" a également été réalisé en amont par le CESE.
Les enjeux climatiques sont de plus en plus perceptibles et perçus, des politiques sont définies, des engagements nationaux et internationaux sont pris. Mais malgré les trajectoires définies, la France n'est pas en ligne avec les objectifs à atteindre. Les efforts à accomplir par tous sont encore considérables pour espérer maintenir la hausse du changement climatique en dessous de 2°C. Les conséquences sont de plus en plus visibles et de plus en plus coûteuses individuellement et collectivement. Aussi quelles mesures pourraient être proposées, à quels coûts ? Quelle en serait l'acceptabilité ?...
Une invitation faite aux citoyens pour répondre à la question : "Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?" Afin de définir des mesures soumises "sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire".
Un tirage au sort par l'institut Harris Interactive, à partir de numéros de téléphone générés automatiquement – 85 % de portables et 15 % de téléphones fixes – environ 255 000 personnes ont été contactées entre fin août et fin septembre 2019, afin d’obtenir un panel représentatif de la population française, selon les critères suivants :
Le sexe : conformément à la réalité de la société française, la Convention est composée à 52 % de femmes et à 48 % d’hommes
L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.
Le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées.
Les catégories socio-professionnelles : la Convention citoyenne reflète la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté sont également présentes.
Le type de territoires : en se basant sur les catégories Insee, la Convention respecte la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont également présentes.
La zone géographique : la Convention illustre également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.
Pour garantir l’impartialité du tirage au sort, le processus a fait l’objet d’un contrôle d’huissier, sous la supervision de Garants et du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat.
Le calendrier
La Convention a été installée les 4, 5 et 6 octobre 2019 et s'est réunit à 7 reprises au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Elle a remis ses conclusions en juin 2020 : 150 propositions. Le Gouvernement s'est engagé à répondre publiquement aux propositions et publier un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions. Le Gouvernement a repris ou adapté des propositions dans le Plan de relance 2020, dans la Loi de finances 2021, dans la réglementation, dans des discussions européennes ou internationales et enfin dans un projet de loi intitulé "climat et résilience". Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021. A la suite de cette étape, les citoyens ont été réunis lors d'une dernière session fin février 2021, destinée à formuler leur avis quant aux réponses du Gouvernement. Le CESE a de son côté rendu un avis sur le projet de loi voté en séance plénière le 27 janvier 2021. Le débat parlementaire a lieu, en procédure accélérée, à l'Assemblée nationale en mars puis au Sénat en juin 2021.
Les débouchés
Des mesures sont traduites ou appelées à l'être :
. dans un projet de loi portant sur le climat et des lois déjà adoptées
. dans la loi de finances 2021
. dans des mesures réglementaires
. dans le plan de relance français : France Relance
. dans des discussions internationales
. dans un référendum, portant sur la modification de l'article 1 de la Constitution.
En savoir plus
Consulter la composition du Comité de Gouvernance
Interview d'Anne-Marie Ducroux
La lettre de mission du Premier ministre
Les 150 propositions des citoyens
Suivi des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat
Le projet de loi Climat et résilience du Gouvernement
L'avis de la section environnement au CESE sur le projet de loi Climat et résilience
Site de la Convention
Avis des citoyens sur la réponse du Gouvernement