Les paysages nocturnes sont devenus patrimoine commun de la nation
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée en 2016, vient pour la première fois de reconnaître la spécificité des paysages nocturnes et de l'environnement nocturne. 5 progrès marquent une étape majeure et désormais reconnaissent :
★ les paysages nocturnes, et, comme un patrimoine commun de la nation !
★ les sources lumineuses en mer, aux côtés des sources sonores comme nuisances possibles
★ le devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et la protection de l'environnement nocturne !
★ la trame nocturne à travers la gestion de la lumière artificielle la nuit dans les continuités écologiques.
★ la qualité de paysages est liée à la prévention des nuisances lumineuses !
Ce travail a été accompli par l'ANPCEN, en relations avec les rapporteurs de la loi, et avec plusieurs parlementaires de différents groupes politiques. Le travail de plaidoyer de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), tous les chiffres, les propositions et la pédagogie des enjeux de la qualité de la nuit sont à consulter sur www.anpcen.fr. L'association est un acteur de référence et agit depuis quatre ans pour faire reconnaître les impacts de l'éclairage quotidien sur la biodiversité et les paysages.
Ainsi, il figure désormais dans la loi :
★ Article 1er : "Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages diurnes et nocturnes,la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation."
★ Article n°5 : "Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement, y compris nocturne. »
★ Article n°6 : "La " pollution ” consiste en l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de déchets, de substances, ou d'énergie, y compris de sources sonores ou de sources lumineuses sous-marines d'origine anthropique, qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets nuisibles pour les ressources vivantes et les écosystèmes marins, et notamment un appauvrissement de la biodiversité, des risques pour la santé humaine, des obstacles pour les activités maritimes, et notamment la pêche, le tourisme et les loisirs ainsi que les autres utilisations de la mer, une altération de la qualité des eaux du point de vue de leur utilisation, et une réduction de la valeur d'agrément du milieu marin."
★ Article n°17 : "La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural, ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit »
★ Article 72 n°171 : "Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l’article L. 333-1 du présent code visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l’article L. 583-1."